Conditions Générales de Vente


Tout achat en ligne réalisé sur le site Mood-lentilles.com implique d’avoir pris connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente et de retour.

Les présentes CGV ont pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, la livraison de cette commande et les conditions de retour et de de remboursement des produits commandés.

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS :

Les présentes CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, réservés aux clients, personnes physiques majeures non commerçantes, qui détiennent la pleine capacité juridique.Toute commande d’un ou plusieurs articles sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes CGV et des tarifs applicables. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Les CGV pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis afin de s’adapter aux besoins des Clients, au fonctionnement du site et à l'évolution de la règlementation en vigueur. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire au jour de la passation de la commande et du paiement concomitant du prix.

Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du demandeur, à défaut d’accord amiable entre les parties. 

ARTICLE 2 - SOCIÉTÉ :

Mood-lentilles.com (« le Site ») est édité par la Société Insights On Demand SAS au capital de 27 780 euros, dont le siège social est à Chamalières – 118 avenue Joseph Claussat, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n°804 089 829, n° de TVA intra-communautaire FR70804089829-00019 (« IOD »).

L’objet du site mood-lentilles.com est la vente de lentilles de contact de couleur, avec et sans correction. La vente de lentilles avec correction est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire et la profession d’opticien-lunetier.

Toutes les informations concernant l’opticien-lunetier exerçant pour la marque de lentilles de couleurs Mood sont disponibles sur la page dispositions réglementaires applicables à la vente de lentilles correctrices en ligne.  

ARTICLE 3 – CLIENT

Le Client est informé que le site mood-lentilles.com commercialise des produits de contactologie, des produits accessoires et de la solution nettoyante pour lentilles. Le Client est également informé que l’activité d’opticien-lunetier est une activité réglementée exigeant un opticien diplômé et que la société répond aux exigences réglementaires en vigueur. 

Le Client est informé qu’il peut contacter l’opticien à l’adresse mail suivante : opticien@mood-paris.com pour toute information nécessaire avant ou après la passation de sa commande.

Le Client est informé que du fait de la nature des produits vendus, une ordonnance de moins d’un an est obligatoire pour la commandes lentilles de contact de couleur présentant une correction.

Le Client bénéficie de conseils d’utilisation et d’entretien de lentilles grâce à la rubrique suivante : https://mood-lentilles.com/pages/conseils-dusage.

Enfin, s’il le souhaite, le Client peut consulter les articles applicables relatifs à l’ordonnance médicale en vigueur dans les liens suivants :

ARTICLE 4 – DEVIS GRATUIT

Conformément aux règles en vigueur dans la profession, il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente. Il est possible de demander ce devis à l’opticien en le contactant via l’adresse mail suivante :  opticien@mood-paris.com. Ce devis est valable huit jours.

La société INSIGHTS ON DEMAND est dans l’obligation de fournir un devis gratuit à la demande du Client conformément à l’article R4362-14 5° du code de la santé publique.

Tous les devis distribués aux Clients seront conservés au minimum 1 an, conformément à l’arrêté du 28 avril 2017 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE LA COMMANDE

Le Client a la possibilité de faire des achats directement sur le site mood-lentilles.com et ainsi passer sa Commande de produits de contactologie, solution nettoyante pour lentilles et accessoires à distance, dans le strict cadre des dispositions réglementaires en vigueur et des procédures qui suivent afin qu’un opticien diplômé puisse en permanence s’assurer de l’adéquation des produits commandés à l’ordonnance si celle-ci est nécessaire.

Plusieurs étapes sont nécessaires à la validation de la Commande :

-       Le Client choisi ses produits sur le site mood-lentilles.com ;

-       Si besoin, le Client renseigne sa correction en ligne, au regard de son ordonnance ;

-       Au terme de la sélection, le Client ajoute les produits sélectionnés dans le Panier ;

-       Le Client est invité à vérifier les éléments de la Commande et à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant de les accepter en cochant la case prévue à cet effet ;

-       Après vérification des éléments, le Client peut valider son Panier ;

-       Le Client rempli les champs concernant les informations de facturation ;

-       Le Client valide ces informations ;

-       Le Client est informé des modalités de paiement en ligné sécurisé ;

-       Le Client est redirigé vers le module de paiement en ligne afin de procéder au paiement de sa Commande ;

-       La Commande devient définitive après acceptation définitive par l’opticien qui valide la cohérence entre le contenu de l’ordonnance et la demande du client. Pour rappel l’ordonnance médicale doit être téléchargée au moment de la validation du panier. L’envoi de cet ordonnance est sécurisé et la société INSIGHTS ON DEMAND garantie l’intégrité des données personnelles de santé échangées.

-       La Commande n’est acceptée qu’à compter du paiement du prix. Le paiement est effectué via PAYBOX ou PAYPAL, deux interfaces qui proposent un débit immédiat et sécurisé à réception de l’autorisation de débit de la part de l’organisme émetteur de la carte bancaire. Cette étape constitue la validation finale de la Commande du Client sur le site mood-lentilles.com ;

-       Pour toute commande de produit de contactologie, une ordonnance devra être envoyée à l’opticien. Pour cet envoi, deux biais sont possibles :

o   Le Client a la possibilité de télécharger son ordonnance dans son compte personnel

o   Le Client a la possibilité d’envoyer son ordonnance à l’opticien directement par mail à l’adresse suivante : opticien@mood-paris.com.

À noter : la Commande ne pourra définitivement être validée qu’à réception de l’ordonnance en cours de validité pour vérification. En l’absence de réception de l’ordonnance médicale, la Commande ne sera pas traitée et le Client sera remboursé du montant débité.

 

ARTICLE 6 – PRIX 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix facturé est celui indiqué à la Commande.

Lors de l’émission d’un devis, les prix indiqués sont valables pour la durée de la validité du Devis. Ce devis contient les prix détaillés conformément aux dispositions de l’article L112-1 du code de la consommation.

En cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera automatiquement ajusté, à la hausse ou à la baisse sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.

Le Client est informé par e-mail de la validation de sa commande. Une fois la Commande expédiée, le Client recevra avec ses produits une facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable. Cette facture peut également être demandée par mail à l’adresse suivante : hello@mood-paris.com.

 

ARTICLE 7 – CONDITION DE PAIEMENT

Les produits Mood peuvent être payés facilement et en toute sécurité par carte de crédit VISA ou MASTERCARD. Il est également possible de payer via un compte PayPal.

Pour tout achat sur le site mood-lentilles.com, le client doit :

-       (Si le paiement est effectué directement sur le site web avec une carte bancaire) Reconnaître être titulaire ou dûment autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande.

-       (Si le paiement est effectué via le service PayPal) Reconnaître être titulaire ou dûment autorisé à utiliser le compte PayPal pour le paiement de sa Commande et que son compte soit suffisamment approvisionné pour satisfaire le paiement.

A aucun moment de la transaction, la marque Mood n’a accès à aux coordonnées bancaires. La transaction sécurisée est assurée par le spécialiste PAYBOX qui utilise une technologie reconnue et performante qui assure la parfaite fiabilité de notre commerce en ligne. Ce logiciel crypte toutes les données personnelles indispensables au traitement des commandes au moment de leur saisie. Au cours de leur transfert via internet, il est alors impossible de les lire.

La carte de crédit sera débitée au moment de la validation de votre commande.

ARTICLE 8 – CONCLUSION DU CONTRAT

En validant la commande, le Client conclut un contrat que la société INSIGHTS ON DEMAND accepte en envoyant un message de confirmation résumant tous les détails de la Commande. La conclusion du contrat est effectuée uniquement en langue française.

Les produits ne pourront être livrés que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un produit, le Client sera informé du retard de sa Commande par email ou directement par téléphone, au numéro indiqué lors de sa Commande.

En application des dispositions de l'article L221-24 du Code de la Consommation, si la Commande est annulée pour indisponibilité du produit, le Client sera remboursé de l’intégralité du prix de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de cette Commande.

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE LIVRAISON

Pour tous produits, les expéditions et livraisons sont annoncées par courrier électronique au Client, à l’adresse mail renseignée par ce dernier dans son espace personnel.

Le Client peut se voir proposer deux modes de livraison en France et à l’étranger.

En format lettre suivi, les frais de port sont offerts en France et à l’étranger.

En format Colissimo, les frais de port sont de 5,90€ en France et de 9,90€ à l’étranger.

Les colis sont généralement expédiés sous 24h après la réalisation de la Commande, du lundi au vendredi. Il faut ensuite compter 5 jours ouvrés pour recevoir le colis. Sauf retard des services postaux, ou rupture de stock des produits, le délai d’acheminement est donc de maximum 10 jours ouvrés.

Sur simple demande à l’adresse hello@mood-paris.com, le Client peut demander son numéro de suivi afin de suivre les différentes étapes du traitement de sa Commande. Une facture est incluse dans le colis

Après réception de la Commande, nous nous efforçons de respecter le délai de livraison cité ci-dessus et de livrer la marchandise au plus vite.

Conformément à l’article 1218 du code civil la société INSIGHTS ON DEMAND ne sera pas tenue responsable en cas d’absence ou de retard important de livraison dû à un évènement de force majeur. 

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum de 30 jours, le Client pourra contacter le service client du site mood-lentilles.com à l’adresse hello@mood-paris.com pour demander l’annulation de sa Commande, sauf si ce retard n’est pas le fait de la Société mais le résultat d’un retard de livraison de la part du transporteur ou d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Pour tout autre problème concernant la réception de la Commande, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse mail suivante : hello@mood-paris.com.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation. En cas de demande d’échange ou de remboursement, Ce client renvoie l’article à condition qu'il n'ait pas ouvert le compartiment stérile des lentilles ni ouvert la boîte qui contient les deux tubes de lentilles.

Les frais de retour seront à la charge du Client. Le Colis devra être renvoyé à l’adresse suivante :

INSIGHTS ON DEMAND / MOOD

Station F, Founders Program, Guild X

14 rue Eugène Freyssinet, 75013 Paris 

Le retour doit obligatoirement inclure tous les produits objet de la Commande, neufs, dans leur étui d’origine pour être accepté.

Les lentilles de contact ou produits d’entretien descellés par le consommateur après la livraison ne pourront faire l’objet de retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Pour les équipements optiques, étant des dispositifs médicaux adaptés aux besoins propres du Client, le service Client Mood contrôle la conformité du colis au préalable. Une fois le constat de conformité réalisé, le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de la demande de remboursement, sur le compte bancaire du Client, utilisé pour le paiement.

Si le retour est demandé pour non-conformité des produits livrés :

  • Colis endommagé ;

  • Produit comportant un défaut ;

Un nouveau produit sera envoyé au Client, sans frais supplémentaires, en faisant la demande au Service Clientèle, joignable à l’adresse mail suivante : hello@mood-paris.com.

 Passé le délai de 14 jours le droit de retour ne s’applique plus. Les frais de retour seront supportés par l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, INSIGHTS ON DEMAND est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.

Si la société INSIGHTS ON DEMAND envoie des produits qui ne correspondent pas à la Commande, il sera possible d’avoir un échange ou un remboursement, sous condition d’informer la marque dans les plus brefs délais et de renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, non ouverts, non détériorés ou non marqués dans les 14 jours suivant la réception de la commande.

Un paiement ne pourra être contesté et annulé si le produit a été envoyé et qu’il n’a pas était réexpédiée à la Société INSIGHTS ON DEMAND. Si le Client annule son paiement alors que le produit est en sa possession, la Société INSIGHTS ON DEMAND sera dans l’obligation d’engager des poursuites judiciaires pour fraude.

Il est possible d’annuler la Commande : si la Commande vient d’être passée et que celle-ci n'a pas encore été expédiée, il sera possible de la modifier ou de l'annuler en contactant le service client par mail (hello@mood-paris.com) ou directement par téléphone (09 67 73 48 64).

Les commandes passées avant 16h jours ouvrés sont généralement expédiées le jour même. Il est donc recommandé de contacter le Service Client le plus rapidement possible pour une annulation.

ARTICLE 11 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les informations mentionnées sur chaque fiche descriptive d’un produit sont celles communiquées par les fournisseurs auprès desquels la Société INSIGHTS ON DEMAND s’est approvisionnée.

Les produits vendus sur le site, sont strictement conformes à la réglementation en vigueur, et répondent aux normes françaises et européennes en applicables. Les fournisseurs ont fourni les certificats de conformité des produits. Ces certificats sont détenus par la Société.

Les lentilles de couleurs correctrices Mood sont des dispositifs médicaux au sens de l’article L5211-1 du code de la santé publique.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-3 du code de la santé publique, ces lentilles correctrices disposent d’un marquage CE. Enfin, les lentilles correctrices Mood sont déclarées à l’ANSM selon les dispositions de l’article L5211-3-1 du code de la santé publique.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS

Les produits sont conformes aux réglementations et normes en vigueur en France.

En tant que distributeur de dispositifs médicaux sur le territoire français, la société INSIGHTS ON DEMAND a une responsabilité vis-à-vis du Client. La société INSIGHTS ON DEMAND est donc tenue responsable en cas de non-respect de la législation de la vente de lentilles correctrices en vigueur, sur le territoire français.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie de conformité

Reproduction des articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la consommation

Article L. 217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 : « Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

Article 2232 alinéa 1 du Code civil :" Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de 20 ans à compter du jour de la naissance du droit."

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18/03/2016, sauf pour les biens d'occasion.

Garanties relatives aux défauts cachés 

Reproduction des articles 1641, 1647 alinéa 1er et 2231 alinéa 1er du Code civil

Article 1641 : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, « dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 2232 alinéa 1 du Code civil : "Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de 20 ans à compter du jour de la naissance du droit."

 Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présente site est la propriété de la société INSIGHTS ON DEMAND.

L’utilisateur du site dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

La reproduction de tout ou partie du contenu du site sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion

  • Respect de l’intégrité des documents reproduits – pas de modification ni altération d’aucune sorte

  • Citation claire et lisible de la source « site mood-lentilles.com »

    La reproduction de tout ou partie du contenu du site sur un support papier est autorisée sous réserve d’acceptation par le directeur de publication

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques ainsi que les logos et les visuels figurant sur le site, sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, de ces logos ou de ces visuels effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la Société Insights On Demand est prohibée.

Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la ou les marques affichées sur le site Internet.

ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, le Client peut adresser sa demande au Service Client, à l’adresse mail suivante : hello@mood-paris.com


Pour toute questions à caractère médical, le Client peut adresser sa demande à l’opticien, à l’adresse mail suivante : opticien@mood-paris.com.

Le Client peut également contacter la Société par courrier à l’adresse postale :

INSIGHTS ON DEMAND / MOOD
Station F / Founders Program / Guild X
14 rue Eugène Freyssinet, 75013 Paris  

Le Client peut aussi contacter la Société par téléphone au numéro suivant : 09 67 73 48 64.